CORENTA — CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT DE SERVICE

Cette traduction est fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi.

Entrée en vigueur / dernière mise à jour : 19 octobre 2026 Version du document : 1.9 Éditeur : Mertcan Demir — entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial "Teta Studio"

Historique des modifications

• 1.9 — 19 octobre 2026 : Intégration de la portée mondiale : C.6-A zone de service (plusieurs pays via les boutiques), B.4.1–B.4.2 prix par pays et taxes, B.4.3 application des hausses de prix aux seuls nouveaux abonnements, B.7.2 et C.10.4 réserve des droits impératifs du consommateur dans le pays où il se trouve.
• 1.8 — 19 octobre 2026 : Version de publication ; entrée en vigueur le 19 octobre 2026. La Politique de confidentialité et la Notice d'information KVKK étant publiées, les formulations antérieures à la publication ont été retirées de A.4.7, C.1, C.2 et C.11 ; les informations MERSİS et KEP, restées vides, ont été retirées de la définition 1.2 ; B.4.1, 1.7 et l'Annexe 1 ont été alignés sur les formules actuelles (ajout de la formule Solo, Clinic+ mensuel 3 490 ₺, paiement annuel au prix de 10 mois) ; B.5.4 couvre le cycle annuel.
• 1.7 — 18 octobre 2026 : Ajout du nouvel article B.20 pour les fonctionnalités ajoutées le 18 octobre 2026 (crédits dans l'application, stickers, invitation entre studios, Studio fondateur, Corenta Lab, ligue et challenges, groupes du cabinet et modération, vidéos Découvrir, cours d'essai et contenu sponsorisé, essai répété, limite d'appareils). Les règles suivantes ont été intégrées : les prix sont TTC (B.4.2) ; la résiliation de l'abonnement prend effet immédiatement et ne donne lieu à aucun remboursement (B.7.1, B.17.1) ; une fonctionnalité proposée gratuitement reste gratuite (B.4.6). Ajout du Boost et du remboursement partiel par la boutique (B.5.8). B.2.9 autorisations mobiles corrigées selon le code.
• 1.6 — 11 octobre 2026 : Selon l'examen de conformité du 11 octobre 2026 (F01, F02, F07, F08, F09, F11, F13, F14, F16, F19) : la déclaration "lue/acceptée" relative à la notice d'information a été retirée de la phrase d'acceptation du §0 (la notice n'est ni une clause contractuelle ni un objet de consentement) ; la définition 1.2 a été corrigée en entreprise individuelle ; le critère du consommateur de B.7.3 a été corrigé en "finalité commerciale ou professionnelle" ; les dispositions relatives aux transferts à l'étranger de B.8.2(d), B.8.4, B.10.1, B.10.5 et B.14.1 ont été réécrites selon la rédaction postérieure à 2024 de l'art. 9 de la loi n° 6698 (les contrats types ne sont pas encore signés) ; selon B.9(e), la notification des violations au cabinet intervient désormais dans les 24 heures au plus tard ; les contradictions entre B.12.2/B.12.3/B.12.4 ont été levées (les pièces jointes sont supprimées automatiquement ; l'export est fourni via un lien valable 7 jours) ; la formulation relative au VERBİS de B.12.7 a été mise à jour ; la règle relative aux e-mails promotionnels de B.16.4 et la formulation relative à la mesure pseudonymisée de B.16.5 ont été corrigées ; le renvoi à l'art. 28 de la KVKK a été corrigé en art. 7/2.
• 1.5 — 10 octobre 2026 : Expo (Expo Push Notification Service) a été retiré des registres des sous-traitants ultérieurs/sous-traitants ; les notifications push sont acheminées uniquement par Apple (APNs) et Google (FCM), Expo/EAS n'étant qu'un outil de compilation de l'application qui ne traite pas de données d'utilisateurs finaux.
• 1.4 — 10 octobre 2026 : Suppression de la mention relative au choix de Google Analytics ; précision qu'aucun outil d'analyse tiers n'est utilisé et identification des sous-traitants push.
• 1.3 — 4 octobre 2026 : Le texte en vigueur a été figé comme version approuvée. Cette version n'a intégré que les points suivants : éditeur (Teta Studio) ; marché (Turquie) ; suppression du compte (l'accès est immédiatement coupé, les données personnelles sont supprimées/anonymisées, les enregistrements de paiement soumis à conservation légale sont conservés sans identification) ; suppression des champs de santé du client au bout de 30 jours ; délai de 7 jours pour les reçus orphelins ; confidentialité des coordonnées du client en mode support ; e-mails de service (pas d'e-mail marketing ; Google Workspace) ; adresse d'assistance (support@corenta.app) ; droit d'écriture dans les champs de santé ; mesure côté serveur sans identification ; sous-traitants push.
• 1.2 — 7 juillet 2026 : version précédente.

0. À PROPOS DE CE DOCUMENT — À LIRE EN PREMIER

Les présentes Conditions d'utilisation et contrat de service (le "Contrat") régissent la relation entre, d'une part, Teta Studio ("Teta Studio", l'"Entreprise", "Corenta", "nous") et, d'autre part, la personne physique ou morale qui visite, s'inscrit, s'abonne ou utilise de quelque manière que ce soit le produit Corenta (le site marketing corenta.app, l'interface de gestion web app.corenta.app et l'application mobile correspondante, ensemble le "Service" ou la "Plateforme") (l'"Utilisateur", "vous").

Ce document est un contrat unique et complet ; il s'adresse toutefois à deux groupes de lecteurs différents, et les parties sont réparties en conséquence :

• PARTIE A — conditions générales d'utilisation applicables aux Visiteurs qui consultent le site corenta.app, remplissent le formulaire d'accès anticipé/de démo ou prennent contact uniquement pour s'informer.
• PARTIE B — le Contrat de service SaaS principal, comprenant les dispositions relatives à la description du service, à la tarification, à la répartition des rôles au titre de la KVKK (Türkiye Kişisel Verilerin Korunması Kanunu — loi turque sur la protection des données personnelles), à la sécurité et à la responsabilité, applicable aux centres de Pilates clinique, de kinésithérapie, de Reformer, de bien-être/massage et de yoga qui utilisent Corenta en tant qu'abonnés, à des fins commerciales, pour servir leurs propres clients, ainsi qu'aux utilisateurs habilités qui travaillent dans ces centres (l'"Abonné", le "Cabinet" ou le "Tenant").
• PARTIE C — dispositions communes applicables aux deux groupes, telles que la propriété intellectuelle, la confidentialité, la force majeure et le droit applicable.

Si vous vous contentez de consulter le Site ou de remplir le formulaire d'accès anticipé, les Parties A et C vous engagent. Si vous vous êtes abonné à Corenta en tant que Cabinet (ou êtes utilisateur habilité pour le compte d'un Cabinet), les Parties A, B et C vous engagent dans leur intégralité.

En vous inscrivant au Service, en créant un compte, en achetant un abonnement, en cochant la case d'acceptation ou en continuant à utiliser le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez les dispositions du présent Contrat. Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité et dans la Notice d'information KVKK ; ces textes ne sont pas des clauses contractuelles et ne dépendent pas de votre consentement. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si le Service est utilisé pour le compte d'un établissement (cabinet, studio, centre), la personne physique qui accepte le Contrat déclare et garantit qu'elle a le pouvoir d'engager cet établissement par le présent Contrat.

1. DÉFINITIONS

1.1. "Corenta" / "Plateforme" / "Service" : le service logiciel en nuage (SaaS) multi-tenant et conçu d'abord pour le mobile, développé et exploité par Teta Studio et proposé sur app.corenta.app (ainsi que via des clients mobiles distribués par les boutiques d'applications concernées), qui couvre les rendez-vous, les forfaits/rémunérations, l'anamnèse, le suivi des clients et les fonctions de gestion associées. Selon le contexte, il comprend aussi le site marketing corenta.app (le "Site").

1.2. "Teta Studio" / "Nous" : Mertcan Demir, qui exploite le produit Corenta et exerce en entreprise individuelle sous le nom commercial "Teta Studio" (VKN 2771408706 ; adresse : Kavaklıdere Mahallesi, Esad Caddesi No:12/1, Çankaya/Ankara 06680). L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte. Le terme "Entreprise" employé dans le présent Contrat a le même sens.

1.3. "Visiteur" : la personne physique/morale qui consulte le Site, remplit le formulaire d'accès anticipé/de démo ou prend contact via le Site et qui n'est pas encore Cabinet abonné (voir Partie A).

1.4. "Cabinet" / "Abonné" / "Tenant" / "Client professionnel" : le centre de Pilates clinique, de kinésithérapie, de Reformer, de bien-être ou de yoga qui s'inscrit sur Corenta en tant qu'abonné commercial et utilise la Plateforme pour ses propres salariés (spécialiste/instructeur/accueil) et clients. Chaque Cabinet est représenté dans la Plateforme comme un "tenant" (locataire) isolé.

1.5. "Utilisateur" : toute personne physique qui accède à la Plateforme ; selon le contexte, il peut s'agir (a) d'un Visiteur, (b) du représentant habilité qui gère la Plateforme pour le compte du Cabinet (le "Gestionnaire du Cabinet"), (c) du spécialiste/instructeur/salarié qui travaille au sein du Cabinet (l'"Utilisateur Spécialiste") ou (d) du client final auquel le Cabinet fournit ses services (le "Client").

1.6. "Client" : la personne physique, cliente du Cabinet lui-même, qui prend rendez-vous, achète un forfait, remplit la fiche d'anamnèse ou bénéficie de séances. Le Client n'est pas partie au présent Contrat ; la relation entre le Client et le Cabinet est régie par le contrat client/les conditions de service propres au Cabinet.

1.7. "Abonnement" / "Formule" : le droit d'accès à la Plateforme moyennant un prix périodique, selon la formule choisie par le Cabinet (Solo, Starter, Pro, Clinic+ ou Enterprise).

1.8. "Données des Clients" / "Données de l'Abonné" : l'ensemble des données saisies par le Cabinet dans la Plateforme ; fiches clients, informations de rendez-vous, données de forfaits/rémunérations, fiches d'anamnèse, notes de séance, mesures et données d'activité associées.

1.9. "Données de santé" / "Données personnelles de catégorie particulière" : toutes les données relatives à l'état de santé considérées comme des données personnelles de catégorie particulière au sens de l'art. 6 de la KVKK, y compris les fiches d'anamnèse (anamnesis_forms), les notes de séance (session_notes) et les relevés de mesures (measurements) des Clients.

1.10. "Responsable du traitement" et "Sous-traitant" : ces termes sont employés au sens défini à l'article 3 de la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (la "KVKK"). La répartition des rôles est réglée en détail aux articles B.8/9.

1.11. "Sous-traitant ultérieur" : les prestataires tiers que Corenta autorise à traiter des données personnelles afin de pouvoir fournir le Service (voir article B.10).

1.12. "Droits de propriété intellectuelle" : les droits d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires, droits sur les dessins et modèles et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle.

PARTIE A — CONDITIONS APPLICABLES AUX VISITEURS DU SITE ET AUX CANDIDATS À L'ACCÈS ANTICIPÉ

A.1 Parties et champ d'application

La présente Partie A régit la relation entre Teta Studio et les personnes physiques/morales qui consultent le site corenta.app (le "Site"), remplissent le formulaire d'accès anticipé du Site, demandent une démo ou contactent Corenta via le Site (le "Visiteur", "vous"). Le Site est hébergé comme un projet distinct reposant sur Framer ; le Service lui-même (app.corenta.app et l'application mobile) relève de la Partie B.

En utilisant le Site, en remplissant le formulaire d'accès anticipé ou en nous contactant via le Site, vous acceptez la présente Partie A et la Partie C.

A.2 Nature et utilisation du contenu du Site

A.2.1. Les informations figurant sur le Site ont pour objet de présenter le produit Corenta, le processus de candidature à l'accès anticipé et des informations générales sur le plan produit. Les fonctionnalités, captures d'écran, contenus des formules, prix et éléments de feuille de route présentés sur le Site concernent un produit en cours de développement et peuvent être modifiés sans préavis.

A.2.2. L'ensemble des textes, visuels, logos, marques, éléments de conception d'interface et de logiciel du Site appartiennent à Teta Studio ou à ses concédants de licence et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut consulter le contenu du Site qu'à des fins d'information personnelles/internes ; toute reproduction, diffusion, modification, communication au public ou utilisation commerciale du contenu sans l'autorisation écrite préalable de Teta Studio est interdite.

A.2.3. Teta Studio peut à tout moment, sans préavis, mettre à jour, modifier ou retirer le Site, temporairement ou définitivement. Teta Studio ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

A.3 Nature juridique de la candidature à l'accès anticipé

A.3.1. Le fait de remplir le formulaire d'accès anticipé ne signifie pas que nous vous accordons un droit d'accès définitif au produit Corenta, qu'un contrat de service a été conclu ni que l'accès au produit vous sera ouvert à une date donnée.

A.3.2. Les candidatures sont examinées en fonction du calendrier de développement du produit, de la capacité technique, de l'adéquation au profil de client cible et d'autres critères laissés à l'appréciation de Corenta. Corenta se réserve le droit de refuser toute candidature sans motif ou de suspendre/modifier le programme d'accès anticipé à tout moment.

A.3.3. Si vous êtes admis à l'accès anticipé et commencez à utiliser effectivement le produit Corenta, les dispositions de la Partie B s'appliquent également à vous (ou au Cabinet que vous représentez).

A.3.4. Les prix, contenus des formules, listes de fonctionnalités ou tableaux comparatifs susceptibles d'apparaître sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Les tarifs en vigueur et contraignants sont uniquement les conditions de la formule qui vous sont communiquées/que vous acceptez dans le cadre de la Partie B lorsque vous vous abonnez à Corenta en tant que Cabinet.

A.4 Données collectées et finalités du traitement

A.4.1. Le formulaire d'accès anticipé/de contact du Site peut collecter : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'établissement, ville, type d'établissement, nombre de spécialistes/d'instructeurs, message transmis et informations sur les difficultés opérationnelles, ainsi que l'adresse IP et des informations sur l'appareil et le navigateur.

A.4.2. Ces données sont traitées aux fins suivantes : (a) examen de la candidature à l'accès anticipé, (b) prise de contact avec le visiteur au sujet du processus produit/de la démo, (c) évaluation de l'adéquation au profil de client cible, (d) développement du produit et études de marché, (e) sécurité, performances et amélioration de l'expérience utilisateur du Site et (f) respect des obligations légales.

A.4.3. Rôle. Dans ce cadre, Corenta/Teta Studio agit elle-même, pour les données personnelles traitées, en qualité de Responsable du traitement ; elle détermine elle-même les finalités et les moyens du traitement (à lire conjointement avec l'article B.8.1).

A.4.4. Base légale. Le traitement des données énumérées au point A.4.1 repose, pour l'examen de la candidature et la prise de contact avec vous, sur la base légale du traitement "directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat" prévue à l'art. 5/2(c) de la KVKK et/ou sur celle de "l'intérêt légitime du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée" prévue à l'art. 5/2(f) de la KVKK ; pour les communications marketing, il repose en outre sur votre consentement explicite recueilli séparément (art. 5/1 de la KVKK). Le traitement de l'adresse IP et des informations sur l'appareil/le navigateur pour la sécurité et les performances du Site repose également sur l'intérêt légitime.

A.4.5. Mécanisme d'acceptation. La case d'acceptation obligatoire du formulaire d'accès anticipé est libellée ainsi : "J'ai lu la Notice d'information KVKK et la Politique de confidentialité ; j'accepte que les informations que je communique soient traitées pour examiner ma candidature à l'accès anticipé et me contacter." Le formulaire ne peut pas être envoyé sans cette acceptation. Une case de consentement marketing entièrement facultative et non pré-cochée est également proposée : "J'accepte de recevoir des e-mails sur les nouveautés du produit Corenta, les annonces d'accès anticipé et des informations." Ne pas cocher cette case n'a aucune incidence sur l'examen de la candidature.

A.4.6. Transfert. Les données personnelles collectées via le formulaire peuvent être communiquées à des prestataires de services techniques d'hébergement, de collecte de formulaires, d'envoi d'e-mails, d'analyse, de sécurité et similaires, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service concerné.

A.4.7. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Corenta (corenta.app/privacy) et dans la Notice d'information KVKK (corenta.app/legal/kvkk-aydinlatma-metni). Ces textes sont informatifs, ne constituent pas des clauses contractuelles et se lisent conjointement avec le présent Contrat.

A.5 Exactitude des informations communiquées dans le formulaire

Vous déclarez que les informations que vous communiquez dans le formulaire d'accès anticipé ou dans les formulaires de contact sont exactes et à jour. En cas d'informations fausses ou trompeuses, Corenta peut écarter votre candidature ; Corenta ne saurait être tenue responsable des préjudices qui en résulteraient.

A.6 Obligations du Visiteur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Communiquer des informations exactes et à jour ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux données personnelles et aux autres droits des tiers ;
• Ne pas effectuer d'action susceptible d'endommager le Site, de le surcharger ou de menacer sa sécurité (y compris la collecte automatisée de données/scraping, l'analyse de vulnérabilités et les tentatives d'accès non autorisé) ;
• Ne pas envoyer de formulaires relevant du spam, de la fraude ou de l'abus.

En cas de manquement à ces obligations, Corenta a le droit de restreindre votre accès au Site et/ou de considérer votre candidature comme nulle.

A.7 Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Teta Studio n'est pas responsable du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ni de la disponibilité de ces sites.

A.8 Articulation entre la Partie A et la Partie B

Lorsque le Visiteur cesse d'être un simple visiteur du Site et devient un Abonné au Service, les dispositions de la Partie B s'appliquent à lui (et à l'établissement qu'il représente) en complément et en priorité. En cas de contradiction entre la Partie A et la Partie B, la disposition spécifique s'applique selon le contexte d'utilisation (visite du Site ou utilisation du Service).

A.9 Contact

Les questions relatives à la présente partie peuvent être adressées à hello@corenta.app.

PARTIE B — CONTRAT DE SERVICE POUR LES CABINETS ABONNÉS AU PRODUIT SAAS CORENTA

B.1 Parties et acceptation

La présente Partie B (le "Contrat de service") est conclue entre l'établissement de Pilates clinique, de kinésithérapie, de Reformer, de bien-être/massage ou de yoga abonné au produit Corenta (l'application mobile et/ou l'interface de gestion web app.corenta.app, l'"Application") (l'"Abonné", le "Cabinet" ou le "Tenant") et Teta Studio ("Corenta", le "Prestataire").

En créant un compte dans l'Application, en achetant un abonnement ou en utilisant effectivement l'Application, vous déclarez être habilité à agir pour le compte de l'Abonné et accepter le présent Contrat de service au nom de l'Abonné, de manière à l'engager. Si vous n'êtes pas habilité, vous ne devez pas utiliser l'Application.

B.2 Description et périmètre du Service

B.2.1. Fonctionnalités générales. Corenta est un produit SaaS multi-tenant conçu d'abord pour le mobile, qui propose aux Cabinets, via une application unique et une interface de gestion web, des fonctions telles que la création et la gestion des rendez-vous, la vente de forfaits et le décompte des séances, la collecte des fiches d'anamnèse des clients, la tenue des notes de séance, l'agenda des spécialistes/du personnel, le suivi des mesures/de la progression, la communication avec les clients et la gestion des consentements KVKK.

B.2.2. Dans le cadre de sa stratégie de marché prioritaire (beachhead), Corenta a été conçue comme une solution destinée en priorité aux centres de Pilates clinique et de kinésithérapie et, plus généralement, aux établissements boutique de santé/bien-être comptant 2 à 10 spécialistes. Cela ne signifie pas que le Service sera proposé uniquement aux établissements correspondant à ce profil ; les priorités du produit sont définies en tenant compte de ce segment.

B.2.3. Logique de réservation et de décompte. Pour les prestations sous forme de forfaits, la séance est décomptée du forfait acheté par le client dès la création du rendez-vous ; la réalisation effective de la séance n'est pas attendue. En cas d'annulation d'un rendez-vous, le recrédit de la séance décomptée est traité automatiquement par la logique d'annulation de la Plateforme, en fonction du délai entre l'annulation et l'heure du rendez-vous (distinction entre annulation anticipée et tardive). Les paramètres concrets de cette logique peuvent dépendre des réglages propres du Cabinet dans la Plateforme ; le Cabinet est responsable de les configurer conformément à sa politique commerciale.

B.2.4. Affichage des horaires. Dans la Plateforme, tous les horodatages sont conservés côté serveur en UTC et affichés dans l'interface convertis dans le fuseau horaire de la Turquie (Europe/Istanbul, UTC+3).

B.2.5. Structure modulaire. Certaines fonctions du Service (tenant_modules) peuvent être activées ou désactivées selon la Formule souscrite par le Cabinet. Lorsqu'un module est désactivé, les écrans/fonctions correspondants ne s'affichent pas dans l'Application ou fonctionnent de manière limitée ; cela ne constitue ni un défaut du Service ni une exécution incomplète, mais seulement la conséquence de la limite de périmètre de la formule concernée. La répartition des modules entre les Formules est présentée dans l'écran à jour de comparaison des formules au sein de la Plateforme.

B.2.6. Restrictions d'utilisation particulières concernant les données de santé. L'accès aux modules contenant des données de santé, tels que les fiches d'anamnèse, les notes de séance et les relevés de mesures, nécessite une étape supplémentaire d'approbation/d'autorisation dans la Plateforme (health_data_enabled). Ces modules ne sont en aucun cas ouverts en écriture, y compris dans les scénarios de support/d'impersonation décrits à l'article B.11.4.

B.2.7. Principe append-only (ajout uniquement). Une fois envoyée par l'Utilisateur Spécialiste (dès que le champ submitted_at est renseigné), une note de séance ne peut plus être modifiée ni supprimée dans la Plateforme. Il s'agit d'un choix de conception délibéré visant à préserver l'intégrité des dossiers de santé du Client. L'incidence de ce principe sur les droits des personnes concernées est exposée séparément à l'article B.12.1-A.

B.2.8. Notifications. La Plateforme peut envoyer des notifications push mobiles pour des rappels de rendez-vous et des finalités similaires. Ces notifications sont acheminées via les infrastructures d'Apple Push Notification Service (APNs) et/ou de Firebase Cloud Messaging (FCM).

B.2.9. Autorisations mobiles. L'Application ne demande que l'autorisation des notifications et, au moment où un fichier est choisi, l'accès à la photothèque iOS (photo de profil, pièce jointe d'anamnèse, justificatif de paiement, image d'annonce, vidéo du studio) ; si le verrouillage de l'application est activé, la vérification par Face ID/empreinte digitale a lieu dans l'appareil. L'Application ne demande pas d'autorisations telles que la caméra, le micro, la localisation, les contacts (contacts), le calendrier ou HealthKit.

B.2.10. Exclusions du Service. Sauf accord écrit exprès contraire, les éléments suivants ne font pas partie du Service : (a) l'encaissement direct par carte bancaire sur le web (le seul moyen de paiement actuel est l'achat intégré d'Apple/Google - IAP) ; (b) l'intégration comptable/de facturation électronique ; (c) les procédures de licence/d'autorisation des établissements de santé ; (d) la responsabilité médicale/clinique du Cabinet envers ses propres Clients.

B.2.11. Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Corenta ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le Service répondra intégralement aux besoins professionnels spécifiques de l'Abonné ni qu'il fonctionnera sans interruption, sans erreur ou totalement exempt de failles de sécurité (voir article B.15).

B.2.12. Corenta fait évoluer le Service en continu et se réserve le droit d'ajouter de nouvelles fonctionnalités, de modifier les fonctionnalités existantes ou d'en supprimer certaines. Les modifications substantielles qui changent de manière importante l'objet essentiel de l'abonnement seront, dans la mesure du possible, annoncées avec un préavis raisonnable par notification dans l'Application ou par e-mail ; les améliorations mineures et corrections d'erreurs peuvent être appliquées sans préavis.

B.3 Création du compte et obligations de l'Utilisateur

B.3.1. Pour bénéficier du Service, le Cabinet doit créer un compte (tenant) avec des informations exactes, à jour et complètes. Le Gestionnaire du Cabinet déclare et garantit qu'il est habilité à ouvrir le compte au nom du Cabinet et à accepter le présent Contrat de manière à engager le Cabinet.

B.3.2. Sécurité du compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, jeton de session) et de toutes les opérations effectuées depuis son compte. S'il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Corenta à l'adresse hello@corenta.app.

B.3.3. Obligation de fournir des informations exactes. L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il saisit dans la Plateforme (ses propres données d'identité, les informations du Cabinet, les informations des Clients) sont exactes et à jour. Corenta ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de la saisie d'informations fausses ou trompeuses.

B.3.4. Âge et capacité. Les personnes physiques qui utilisent la Plateforme doivent être âgées d'au moins 18 ans et jouir de leur pleine capacité juridique. Si des mineurs figurent parmi les Clients du Cabinet, le Cabinet est lui-même responsable de recueillir l'autorisation du représentant légal nécessaire au traitement de leurs données.

B.3.5. Utilisations interdites. L'Utilisateur ne peut pas utiliser la Plateforme aux fins ou de la manière suivantes :

a) Pratiquer l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du code source, des algorithmes ou de l'infrastructure de la Plateforme ; b) Tenter de contourner, de déjouer ou de désactiver les mesures de sécurité de la Plateforme ; c) Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'un autre Cabinet (tenant) ; d) Utiliser la Plateforme à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ; e) Procéder, via la Plateforme, à une collecte non autorisée de données par extraction automatisée (scraping), robots ou outils similaires ; f) Accomplir des actes de nature à perturber le fonctionnement de la Plateforme, à la surcharger ou à provoquer une interruption du service ; g) Concéder en sous-licence, louer ou donner en location le Service, ou l'utiliser pour proposer à des tiers un service concurrent via la Plateforme, sans l'accord écrit préalable de Corenta.

B.3.6. Le Cabinet est responsable de veiller à ce que ses propres salariés auxquels il donne accès à la Plateforme (Utilisateurs Spécialistes) l'utilisent conformément au présent Contrat et à la réglementation en vigueur. Toute opération effectuée par les Utilisateurs Spécialistes dans la Plateforme relève de la responsabilité de fait et de droit du Cabinet.

B.4 Formules et tarifs

B.4.1. À la date de conclusion du présent Contrat, Corenta propose les formules d'Abonnement suivantes :

Les formules Solo, Starter, Pro et Clinic+ sont également proposées avec une option de paiement annuel ; le prix annuel correspond à 10 fois le prix mensuel. Les montants du tableau sont les prix pour la Turquie. Dans les autres pays, le prix de la Formule est affiché dans la boutique concernée, dans la devise de ce pays.

B.4.2. Les prix sont affichés dans la boutique du pays d'achat, dans la devise de ce pays, TVA ou taxe sur les ventes applicable dans ce pays comprise ; en Turquie, les prix sont exprimés en livres turques (₺) et incluent la KDV (TVA turque). Le prix en vigueur et contraignant est toujours le montant affiché par la boutique concernée (Apple/Google) au moment de l'achat.

B.4.3. Modification des prix. Corenta peut modifier les prix des Formules. Une hausse de prix ne s'applique qu'aux Abonnés qui souscrivent un nouvel Abonnement après la date de la modification ; tant qu'un Abonnement existant est renouvelé sans interruption, il est renouvelé au prix en vigueur au début de l'Abonnement, et le mécanisme de hausse de prix des abonnements de la boutique n'est pas appliqué aux Abonnements existants. Les baisses de prix sont répercutées selon le fonctionnement propre de la boutique. Les modifications du périmètre des Formules sont soumises aux articles B.4.4 et B.4.6.

B.4.4. Structure modulaire. Les fonctionnalités incluses dans chaque Formule sont indiquées et tenues à jour dans la Plateforme et/ou sur le Site ; la correspondance entre modules et Formules peut être modifiée moyennant un préavis, en raison de la nature même du processus de développement du produit.

B.4.6. Fonctionnalités gratuites. Une fonctionnalité proposée gratuitement dans Corenta n'est pas transférée ultérieurement vers une formule payante et ne devient pas payante. Cette règle limite les modifications de correspondance entre modules et Formules pouvant être effectuées en application de l'article B.4.4.

B.4.5. Formule Enterprise. Les tarifs, le périmètre du service et, le cas échéant, les conditions particulières de SLA (engagement de niveau de service) de la formule Enterprise sont fixés dans un devis/contrat complémentaire écrit, négocié séparément entre les parties ; si un tel contrat complémentaire existe, il s'applique conjointement avec le présent Contrat et, en cas de contradiction, les dispositions du contrat complémentaire écrit propre à l'Enterprise prévalent.

B.5 Paiement et facturation

B.5.1. Moyen de paiement. À la date de conclusion du présent Contrat, le prix des Abonnements est encaissé uniquement via l'Apple App Store (In-App Purchase) ou le Google Play Store (In-App Purchase), au moyen de l'infrastructure d'abonnement/de facturation de l'opérateur de la boutique concernée. À la date du présent Contrat, il n'est pas possible de payer directement par carte bancaire sur le web ; si cette possibilité est proposée à l'avenir, les conditions correspondantes seront annoncées séparément et, si nécessaire, le présent Contrat sera mis à jour.

B.5.2. Le paiement est effectué via le compte de boutique associé à l'Abonné (identifiant Apple / compte Google), au moyen de l'infrastructure de paiement de l'opérateur de la boutique. Corenta ne voit, ne conserve ni ne traite directement les données de la carte de paiement.

B.5.3. Primauté des contrats des boutiques. L'Abonnement étant acheté dans le cadre des contrats propres aux boutiques d'Apple ou de Google (Conditions générales des services multimédias Apple / Conditions d'utilisation de Google Play), ce sont les conditions et politiques de la boutique concernée qui s'appliquent à l'encaissement, au renouvellement automatique, aux procédures de remboursement et à la gestion des moyens de paiement. Corenta n'a pas de contrôle direct sur le fonctionnement de l'infrastructure de paiement de la boutique.

B.5.4. Renouvellement automatique. Tant que l'Utilisateur ne les résilie pas dans les réglages de la boutique concernée, les Abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin du cycle de facturation choisi (mensuel ou annuel), et le montant est prélevé, conformément à la politique de la boutique, peu avant la fin de la période de facturation, sur le moyen de paiement enregistré dans le compte de boutique de l'Utilisateur. Le moment exact du prélèvement est déterminé et géré par la boutique concernée, et non par Corenta.

B.5.5. Facture/reçu. Les factures/reçus sont fournis par les mécanismes propres à la boutique concernée. Pour ses besoins de facturation professionnelle, l'Abonné peut contacter Corenta à l'adresse hello@corenta.app ; Corenta apporte son aide selon une obligation de moyens raisonnables, mais ne peut garantir le résultat au-delà de ce que permettent les politiques de la boutique.

B.5.6. Si la boutique ne parvient pas à encaisser le paiement pour quelque raison que ce soit (refus de la carte, problème de compte, etc.), l'accès au Service peut être restreint, sous réserve des dispositions relatives à la suspension de l'article B.13.

B.5.8. Boost et remboursements des boutiques. Le Boost (mise en avant avec la mention "Sponsorisé" dans Découvrir) s'achète par achat intégré et est limité dans le temps. Corenta n'effectue aucun remboursement. Si Apple ou Google rembourse intégralement un paiement de Boost selon sa propre politique, le Boost prend fin ; en cas de remboursement partiel, la durée restante du Boost est réduite dans la même proportion. Dans ce cas, aucune somme d'argent, aucun crédit ni aucun autre droit n'est accordé. Si Apple demande des informations d'utilisation lors d'une demande de remboursement, Corenta ne les envoie qu'avec l'accord de l'Utilisateur ; à défaut d'accord, aucune réponse n'est donnée.

B.5.7. Corenta vise à appliquer une vérification de signature cryptographique pour valider les notifications de paiement (webhooks) provenant des boutiques et déploie progressivement ce mécanisme en environnement de production ; il n'est pas garanti que ce mécanisme de vérification soit toujours actif, de manière complète et ininterrompue, dans tous les environnements de production. Corenta ne garantit pas que l'infrastructure de paiement fonctionnera de bout en bout sans interruption ni erreur et réexamine et améliore en permanence ses pratiques de sécurité dans ce domaine.

B.6 Période d'essai

Corenta peut proposer ponctuellement, à sa discrétion, une période d'essai gratuite ("trial") pour certaines formules. L'existence, la durée et le périmètre de la période d'essai sont indiqués sur l'écran d'achat de la boutique concernée et/ou dans la Plateforme ; le présent Contrat ne garantit l'existence d'aucune période d'essai. Si une période d'essai est proposée, sauf mention expresse contraire, l'abonnement passe automatiquement en période payante à la fin de l'essai et l'encaissement commence conformément à l'article B.5 ; il appartient à l'Abonné de résilier l'abonnement avant le début de la période payante.

B.7 Résiliation et droit de rétractation

B.7.1. L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis l'écran de gestion des abonnements de la boutique concernée. La résiliation prend effet immédiatement (le renouvellement automatique s'arrête aussitôt) et ne donne lieu à aucun remboursement ; l'accès au Service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Un remboursement accordé par la boutique selon sa propre politique n'est pas une décision de Corenta ; l'enregistrement de l'abonnement est mis à jour selon la notification de la boutique.

B.7.2. Pour les Utilisateurs personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, sont réservées, en Turquie, les dispositions relatives au droit de rétractation de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance et, dans les autres pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur auxquelles il ne peut être dérogé par contrat ; toutefois, lorsque l'exécution de contenus/services numériques commence immédiatement avec l'accord de l'Utilisateur, il peut arriver que, conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne puisse pas être exercé. En raison du modèle d'achat intégré, les demandes de remboursement et de rétractation sont examinées en premier lieu selon la politique et la procédure de remboursement propres à la boutique concernée (Apple/Google) ; dans cette procédure, Corenta ne décide pas à la place de la boutique.

B.7.3. L'Abonnement est souscrit pour une activité commerciale ou professionnelle (à des fins commerciales ou professionnelles). L'Abonné n'est donc pas un consommateur au sens de l'art. 3/1-k de la loi n° 6502 ; les professionnels libéraux (par exemple les kinésithérapeutes) sont dans la même situation. Lors de l'inscription, l'Abonné déclare agir à cette fin. Par conséquent, les règles du droit de la consommation (y compris le droit de rétractation) ne s'appliquent pas, en principe, à la relation d'Abonnement ; cela n'affecte pas les opérations de consommation exceptionnelles visées à l'article B.7.2.

B.7.4. S'il souhaite fermer définitivement son compte, l'Abonné peut utiliser la fonction de suppression du compte dans l'Application ; dans ce cas, les dispositions de l'article B.12 et de la Politique de confidentialité concernée s'appliquent.

B.8 Qualité de Responsable du traitement du Cabinet et obligations correspondantes (art. 3, 5, 6, 9, 10 et 11 de la KVKK)

Le présent article est l'une des dispositions les plus importantes du présent Contrat et s'applique de manière cohérente dans tous les contextes de la Plateforme ; lisez-le attentivement.

B.8.1. Fondement de la répartition des rôles. S'agissant des données personnelles de ses propres Clients que le Cabinet traite via la Plateforme (identité, coordonnées, rendez-vous, forfaits/paiements, anamnèse, notes de séance, mesures, etc.) :

a) Le Cabinet est le Responsable du traitement au sens de l'art. 3 de la KVKK. C'est le Cabinet qui détermine les finalités et les moyens du traitement et qui entretient une relation juridique directe avec les Clients.

b) Corenta/Teta Studio est le Sous-traitant au sens de l'art. 3 de la KVKK. Corenta ne traite les Données des Clients que selon les instructions du Cabinet, aux fins de l'exécution du Service et dans les limites fixées par le présent Contrat et la Politique de confidentialité ; elle ne les traite pas pour ses propres finalités indépendantes.

B.8.2. Obligations du Cabinet en tant que Responsable du traitement. En sa qualité de Responsable du traitement, le Cabinet est seul responsable de l'exécution des obligations suivantes, et Corenta ne saurait être tenue responsable de leur inexécution :

a) Informer ses Clients conformément à l'art. 10 de la KVKK (y compris la rédaction/remise de la notice d'information) ; b) Disposer des bases légales nécessaires au titre des art. 5 et 6 de la KVKK (en particulier le consentement explicite pour les Données de santé) ; c) Documenter et conserver de manière licite les consentements des Clients ; d) Mentionner dans sa propre notice d'information le transfert à l'étranger décrit à l'article B.10.5 (destinataires, pays et fondement). Le consentement explicite du Client n'est pas nécessaire au transfert à l'étranger et ne doit pas être demandé ; son fondement réside dans les contrats types de l'article B.10.5 ; e) Répondre, dans le cadre de ses propres processus, aux demandes des Clients relatives aux droits des personnes concernées au titre de l'art. 11 de la KVKK ; f) Gérer l'accès de son propre personnel (Utilisateurs Spécialistes) aux Données de santé de manière autorisée et limitée aux besoins du service ; g) Le cas échéant, satisfaire à l'obligation d'inscription au VERBİS (système d'information du registre des responsables du traitement) ; h) Assurer également la conformité à la KVKK lorsque les données des Clients sont traitées en dehors de la Plateforme (dossiers papier, autre logiciel, e-mail, etc.) ; i) Évaluer ses propres obligations relatives aux durées de conservation des données à la fin de la relation avec le Client.

B.8.3. Facilitation technique — pas de transfert de responsabilité. Afin de faciliter techniquement l'exécution par le Cabinet des obligations ci-dessus, Corenta propose dans la Plateforme un mécanisme d'enregistrement versionné (consent_logs ; incluant l'affichage de l'information, le consentement facultatif aux données de santé, l'autorisation des notifications promotionnelles et les enregistrements push, avec gestion des versions et possibilité de retrait), ainsi que l'affichage de l'information dans une étape distincte et des étapes de consentement facultatif sur l'écran d'onboarding mobile. La présence de ces outils dans la Plateforme ne signifie pas que Corenta assume les obligations légales découlant de la qualité de responsable du traitement du Cabinet ni qu'elle en garantit la licéité. Le Cabinet est responsable de l'adéquation à sa propre activité du contenu des textes d'information et de consentement et de leurs modalités de recueil (y compris le choix de la base légale pour les données de santé).

B.8.4. En saisissant des Données des Clients dans la Plateforme, le Cabinet déclare et garantit à Corenta qu'il s'appuie sur la base légale nécessaire, qu'il a informé ses clients et que les données sont traitées de manière licite. Le Cabinet répond de toute amende administrative, demande d'indemnisation, action et préjudice résultant de l'inexactitude de cette déclaration ; si la responsabilité de Corenta est recherchée à ce titre par un tiers ou une autorité, le Cabinet garantit Corenta contre ce préjudice (voir article B.14).

B.8.5. Les parties peuvent, si elles l'estiment nécessaire, conclure un Accord de traitement des données (Data Processing Agreement / DPA) distinct précisant les dispositions du présent article ; s'il existe, cet accord s'applique en priorité pour les modalités du traitement des données et s'interprète conjointement avec le présent Contrat.

B.9 Obligations de Corenta en qualité de Sous-traitant

En qualité de Sous-traitant, Corenta :

a) Ne traite les Données des Clients qu'aux fins de l'exécution du Service et selon les instructions du Cabinet ; elle ne les utilise ni pour son propre marketing ni pour d'autres finalités indépendantes ; b) Applique les mesures de sécurité techniques et organisationnelles décrites à l'article B.11 ; c) Informe en toute transparence du recours à des sous-traitants ultérieurs, comme indiqué à l'article B.10 ; d) Limite l'accès aux enregistrements constituant des Données de santé au moyen des contrôles d'accès par rôle de la Plateforme (uniquement le Client concerné, l'Utilisateur Spécialiste attribué et le gestionnaire du tenant ; pour les notes de séance que le spécialiste partage avec l'équipe, également les autres spécialistes du cabinet) ; e) Lorsqu'elle a connaissance d'une violation de données, informe le Cabinet sans délai et au plus tard dans les 24 heures, afin que le Cabinet puisse la notifier au Kurul dans les 72 heures conformément à l'art. 12/5 de la KVKK et à la décision n° 2019/10 du Kurul. Corenta communique, dans une mesure raisonnable, les informations techniques dont elle dispose sur la nature, l'ampleur et les effets possibles de la violation, afin que le Cabinet puisse remplir sa propre obligation de notification. La notification finale au Kurul de la KVKK et aux personnes concernées incombe au Cabinet en tant que responsable du traitement.

B.10 Sous-traitants ultérieurs et localisation des données (art. 9 de la KVKK)

B.10.1. Pour fournir le Service, Corenta fait appel aux sous-traitants ultérieurs (prestataires tiers) ci-dessous. En acceptant le présent Contrat, le Cabinet est réputé avoir donné, en sa qualité de Cabinet et en tant qu'accord propre, son accord contractuel au transfert limité à ces sous-traitants ultérieurs/au traitement par ceux-ci, aux fins de l'exécution du Service, (i) des données propres au Cabinet (telles que les données de compte, de facturation et de contact) et (ii) des Données des Clients (données générales relatives aux clients/à l'activité, à l'exclusion des Données de santé). Pour les Données des Clients, et en particulier pour les Données de santé, le fondement du transfert à l'étranger est réglé à l'article B.10.5 ; ces transferts ne reposent pas sur le consentement explicite.

B.10.2. Infrastructure e-mail. Les e-mails de service sont envoyés via Google Workspace (Google) ; les e-mails d'authentification sont déclenchés par Supabase Auth. Corenta n'envoie d'e-mails promotionnels qu'avec un consentement distinct et une inscription à l'İYS (article B.16.4). Les notifications push sont acheminées par Apple (APNs) et Google (FCM).

B.10.3. Analyse et suivi des erreurs. Corenta n'utilise aucun service tiers d'analyse ou de suivi des erreurs. Les journaux d'erreurs côté client sont conservés dans la base de données propre de Corenta. La mesure de l'utilisation du produit dans l'application n'est pas active pour le moment. Si un outil tiers d'analyse ou de suivi des erreurs est mis en place, la présente liste et la Politique de confidentialité concernée seront mises à jour et portées à la connaissance des Utilisateurs.

B.10.4. Prestataire de paiement web. À la date du présent Contrat, aucun prestataire de paiement encaissant directement par carte bancaire sur le web (par exemple İyzico, Stripe) n'est intégré ; l'encaissement s'effectue uniquement via le mécanisme IAP d'Apple/Google indiqué à l'article B.5.

B.10.5. Localisation des données et transfert à l'étranger (art. 9 de la KVKK). La principale infrastructure de stockage des Données des Clients (Supabase) se trouve à Francfort, en Allemagne ; Vercel, Google et Apple traitent également des données hors de Turquie. Il s'agit de transferts à l'étranger au sens de l'art. 9 de la KVKK. À la date du présent Contrat :

a) Il n'existe aucune décision d'adéquation (art. 9/1) du Kurul concernant ces pays (dernière vérification : 11 octobre 2026) ;

b) Ces transferts étant réguliers et continus, ils ne reposent pas sur le consentement explicite (l'art. 9/6 ne vise que les transferts occasionnels) ; ils reposeront sur les contrats types publiés par le Kurul, en application de l'art. 9/4-c. En tant que sous-traitant, Corenta signe avec chaque sous-traitant ultérieur le contrat type Module 3 (de sous-traitant à sous-traitant) et le notifie au Kurul dans les 5 jours ouvrables suivant sa signature (art. 9/5) ;

c) À la date de la présente version, les contrats types n'ont pas encore été signés ni notifiés au Kurul. Une fois la signature et la notification effectuées, la Liste des sous-traitants ultérieurs sera mise à jour avec les dates et les fournisseurs. Un sous-traitant ultérieur avec lequel le contrat type ne peut pas être signé ne sera pas utilisé pour traiter des Données des Clients.

d) Les garanties contractuelles offertes par Supabase dans le cadre de son propre DPA (supabase.com/legal/dpa) (par exemple les Clauses contractuelles types de l'UE) constituent une couche contractuelle supplémentaire ; elles ne remplacent pas le contrat type publié par le Kurul en application de l'art. 9/4-c de la KVKK.

B.10.6. En cas de modification importante de la liste des sous-traitants ultérieurs (ajout d'un nouveau sous-traitant ultérieur, changement de localisation des données, etc.), Corenta en informe les Cabinets avec un préavis raisonnable dans la Plateforme (par exemple sur l'écran de la liste des sous-traitants ultérieurs de l'interface de gestion) et/ou par e-mail.

B.11 Mesures de sécurité (art. 12 de la KVKK)

B.11.1. Cloisonnement multi-tenant. Toutes les tables de données de la Plateforme rendent obligatoire le champ d'identification du locataire (tenant_id) et sont protégées par des politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security, RLS) selon le principe du refus par défaut (default-deny). Les données d'un Cabinet sont ainsi techniquement inaccessibles à un autre Cabinet.

B.11.2. Restrictions d'accès propres aux données de santé. Seuls le Client concerné, l'Utilisateur Spécialiste qui lui est attribué et le gestionnaire du Cabinet peuvent accéder, dans le cadre des politiques RLS, aux données de santé de catégorie particulière telles que les fiches d'anamnèse, les notes de séance et les relevés de mesures ; les notes de séance que le spécialiste marque comme "partagées avec l'équipe" peuvent aussi être vues par les autres spécialistes du cabinet. L'accès du personnel est possible lorsque le module de santé concerné est activé. Une fois envoyées, les notes de séance ne peuvent être ni modifiées ni supprimées (append-only) ; pour les fiches d'anamnèse, aucun droit de suppression n'est accordé à aucun rôle utilisateur (gestionnaire du Cabinet compris). La portée de ces restrictions au regard du droit à l'effacement/à la destruction prévu à l'art. 11 de la KVKK est exposée séparément à l'article B.12.1-A.

B.11.3. Sécurité des transmissions et protection sur l'appareil. La transmission des données est protégée par un chiffrement TLS. Dans l'application mobile, les jetons de session (session token) sont conservés chiffrés dans le stockage matériel sécurisé de l'appareil (expo-secure-store reposant sur iOS Keychain / Android Keystore). Des mesures techniques visant à empêcher/compliquer les captures d'écran sur les écrans sensibles ont été mises en place.

B.11.4. Conception de la sécurité du mode support (impersonation). Le mode support (impersonation) utilisé par l'équipe de super-administration/d'assistance de Corenta est limité dans le temps (30 minutes au plus), en lecture seule par défaut, et le droit d'écriture ainsi que l'accès aux Données de santé sont verrouillés, chacun séparément, par des étapes nécessitant une approbation supplémentaire. Les politiques RLS des tables de Données de santé ne prévoient aucune exception pour le scénario d'impersonation ; il est donc impossible, même en mode support, d'écrire dans ces tables.

B.11.5. Sécurité des comptes d'administration. Les comptes administrateur de la plateforme (super-administrateur) de Corenta exigent une authentification à deux facteurs (MFA, AAL2).

B.11.6. Sécurité des paiements. L'application d'une vérification de signature cryptographique aux notifications d'achat intégré (webhooks) provenant des boutiques (Apple/Google) est visée, et ce mécanisme est déployé progressivement en environnement de production. Corenta réexamine et améliore en continu ses pratiques de sécurité des paiements et ne garantit pas une protection absolue/ininterrompue dans ce domaine.

B.11.7. Amélioration continue ; pas de garantie absolue. Corenta réexamine et améliore en continu ses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, en fonction de l'évolution des menaces et des exigences réglementaires. Les mesures énumérées au présent article doivent être comprises non comme un engagement de risque absolu/nul, mais comme les "mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié" attendues au titre de l'art. 12 de la KVKK. L'Abonné reconnaît qu'aucune sécurité des systèmes d'information ne peut être absolue ; Corenta ne garantit pas que les accès non autorisés, violations de données ou incidents de sécurité similaires puissent être totalement évités. Par ailleurs, l'article B.9(e) relatif à la procédure d'information du Cabinet par Corenta en cas de violation de données est réservé.

B.12 Droits des personnes concernées (art. 11 de la KVKK) et suppression du compte

B.12.1. Les Clients (personnes concernées) adressent les droits qu'ils tiennent de l'art. 11 de la KVKK (savoir si leurs données personnelles sont traitées ; si tel est le cas, demander des informations à ce sujet ; connaître la finalité du traitement ; connaître les tiers auxquels elles ont été transférées ; demander la rectification de données incomplètes/inexactes ; demander leur effacement/destruction ; demander que ces opérations soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées ; s'opposer à un résultat défavorable découlant d'une analyse par des systèmes automatisés ; demander réparation en cas de préjudice) en premier lieu au Cabinet (en sa qualité de Responsable du traitement). Le Service soutient techniquement ce processus au moyen des outils mentionnés à l'article B.8.3.

B.12.1-A. Limite du droit à l'effacement/à la destruction pour les données de santé. Le droit de demander l'effacement/la destruction prévu à l'art. 11/1(d) et (e) de la KVKK n'est pas absolu pour les fiches d'anamnèse et les notes de séance constituant des Données de santé. Comme exposé aux articles B.2.7 et B.11.2, une fois envoyées, les notes de séance ne peuvent être ni modifiées ni supprimées du fait de la conception de la Plateforme (principe append-only) ; pour les fiches d'anamnèse non plus, aucun droit de suppression n'est accordé à aucun rôle utilisateur (gestionnaire du Cabinet compris). Ce choix de conception vise à protéger l'intégrité et l'inaltérabilité du dossier de santé, à préserver sa force probante en cas de litige/contrôle médical et à soutenir les obligations de conservation des dossiers pouvant découler de la réglementation relative aux services de santé (les dispositions de conservation prévues par d'autres lois étant réservées conformément à l'art. 7/2 de la KVKK). Par conséquent, si un Client formule une demande concrète d'"effacement" d'une fiche d'anamnèse ou d'une note de séance déterminée, cette demande ne peut pas être satisfaite techniquement dans la Plateforme ; le Cabinet est tenu de l'examiner au regard de l'art. 11 de la KVKK et des exceptions applicables et d'expliquer au Client cette limitation et sa justification. Cette limitation n'affecte pas les autres droits du Client à l'égard du Cabinet au titre de l'art. 11 de la KVKK (demande d'information, rectification, opposition, etc.).

B.12.2-A. Suppression du compte : lorsque la demande de suppression est confirmée, l'accès au compte est immédiatement coupé (les sessions sont fermées, la connexion n'est plus possible) ; les données personnelles sont supprimées ou anonymisées (le nom, l'e-mail, le téléphone, l'image ainsi que les données d'identité/de contact du client et les champs de santé — groupe sanguin, allergies, affections chroniques, médicaments — sont vidés) ; les enregistrements de paiement et de rémunération soumis à une obligation légale de conservation ne sont pas supprimés ; ils sont conservés sans lien avec la personne et avec un accès restreint. Aucun délai d'annulation n'est prévu après la demande ; la suppression définitive de l'enregistrement d'authentification et des fichiers est achevée dans le processus d'arrière-plan de trente jours déjà en place. Les notes de séance, fiches d'anamnèse et mesures sont conservées sans lien avec la personne ; le texte libre des notes de séance n'étant pas modifié, ces enregistrements ne sont pas considérés comme anonymes.

B.12.2-B. Suppression de la fiche client et champs de santé (depuis le 4 octobre 2026) : lorsque l'établissement supprime la fiche d'un client sans compte, la fiche est immédiatement retirée de la liste active ; au bout de 30 jours, les champs de santé du client (groupe sanguin, allergies, affections chroniques, médicaments) sont eux aussi supprimés/vidés, en même temps que les données d'identité et de contact. Les règles de conservation des fiches d'anamnèse, des mesures et des notes de séance ne sont pas affectées par cette disposition.

B.12.2-C. Fichiers de reçus (depuis le 4 octobre 2026) : les fichiers de reçus non rattachés à un paiement (orphelins) sont supprimés automatiquement au bout de 7 jours ; un reçu rattaché à un paiement ne peut être supprimé par aucun rôle.

B.12.2-D. Droit d'écriture dans les champs de santé (depuis le 4 octobre 2026) : seuls le client lui-même et le spécialiste qui lui est attribué peuvent écrire dans les champs de santé du client (groupe sanguin, allergies, affections chroniques, médicaments) ; le propriétaire/gestionnaire de l'établissement ne peut pas écrire dans ces champs (il peut modifier la personne à prévenir en cas d'urgence et les champs d'identité).

B.12.2. Fonctionnement technique du droit à l'effacement (au niveau du compte). La Plateforme propose un mécanisme de suppression du compte déclenché à la demande de l'utilisateur (delete_my_account). Lorsqu'il est déclenché : (a) l'accès au compte est immédiatement coupé, le profil est désactivé, les rendez-vous en attente sont annulés, les attributions sont retirées et les consentements sont retirés ; (b) au bout de 30 jours, une tâche automatique en arrière-plan (cron) supprime définitivement l'enregistrement d'authentification (article B.12.2-A). Cette suppression définitive ne peut être déclenchée que par la tâche d'arrière-plan du système et est irréversible. Ce mécanisme de suppression au niveau du compte est distinct de la limitation d'effacement par fiche d'anamnèse/note de séance exposée à l'article B.12.1-A et ne la supprime pas ; même lors de la suppression définitive du compte, les enregistrements de Données de santé concernés peuvent être traités conformément à la conception append-only/non supprimable de la Plateforme.

B.12.3. Pièces jointes. L'image de profil, les pièces jointes d'anamnèse, les fichiers d'export et les justificatifs de paiement sont supprimés automatiquement de l'espace de stockage lors de l'étape de suppression définitive ; si la suppression échoue dans un espace, l'échec est enregistré et n'empêche pas le nettoyage des autres espaces. Les justificatifs d'identité/de diplôme des spécialistes ne relèvent pas de cette suppression automatique ; ils sont supprimés séparément lors de la clôture du tenant ou sur demande.

B.12.4. Portabilité des données / demande d'information. La Plateforme propose une fonction (export_user_data) permettant d'exporter les données des Clients/Utilisateurs ; cette fonction permet un export limité au périmètre du locataire (tenant) concerné. Les données sont fournies dans un format structuré et lisible par machine (JSON) ; lorsque le fichier peut être préparé, un ZIP est également généré et fourni via un lien personnel (signé) valable 7 jours. Si le ZIP ne peut pas être préparé, seule la sortie JSON est fournie.

B.12.5. Droit de rectification. La rectification des données des Clients est techniquement possible depuis l'interface de gestion du Cabinet. À la date du présent Contrat, il n'existe pas de "processus de demande de rectification" distinct et automatisé ; les demandes de rectification sont adressées au Cabinet, qui les traite manuellement ; ce droit est examiné dans le cadre des droits généraux de l'art. 11 de la KVKK. Pour les notes de séance envoyées constituant des Données de santé, la rectification est également soumise à la limitation append-only de l'article B.12.1-A ; dans ce cas, la rectification peut se faire, si nécessaire, non par la modification de l'enregistrement existant, mais par l'ajout d'un nouvel enregistrement/d'une nouvelle note.

B.12.6. Demande directe à Corenta. Si les Clients ne parviennent pas à joindre le Cabinet ou n'obtiennent pas de réponse, ils peuvent également s'adresser à Corenta, en sa qualité de Sous-traitant, à l'adresse hello@corenta.app ; Corenta transmet la demande au Cabinet concerné et apporte un soutien technique raisonnable ; toutefois, l'interlocuteur juridique final et l'instance de décision demeurent le Cabinet, en sa qualité de Responsable du traitement.

B.12.7. VERBİS. À la date du présent texte, Teta Studio n'est pas inscrite au VERBİS ; pour ses propres activités de responsable du traitement, l'obligation d'inscription est en cours d'évaluation selon les critères des décisions n° 2025/1572 et n° 2025/2393 du Kurul (nombre de salariés, type de comptabilité, activité principale). L'obligation du Cabinet est distincte ; pour les responsables du traitement dont l'activité principale est le traitement de données de santé, le seuil d'exemption est de 10 salariés par an et 10 millions de TL de total de bilan. Dans la mesure où elle agit en qualité de Sous-traitant, Corenta mène séparément, de son côté, l'évaluation de sa propre obligation d'inscription au VERBİS ; cette évaluation n'affecte pas et ne remplace pas l'obligation relative au VERBİS qui incombe au Cabinet en sa propre qualité de Responsable du traitement conformément à l'article B.8.2(g).

B.13 Disponibilité du Service, modifications et interruptions

B.13.1. Corenta déploie des efforts commercialement raisonnables pour assurer une continuité et une disponibilité raisonnables du Service. Toutefois, à la date du présent Contrat, aucun engagement de niveau de service (SLA) déterminé, mesurable et assorti de pénalités n'est proposé pour les formules autres qu'Enterprise. Des engagements de SLA spécifiques pour la formule Enterprise peuvent être définis dans un contrat complémentaire écrit conformément à l'article B.4.5.

B.13.2. Corenta peut procéder ponctuellement à des interruptions planifiées pour la maintenance, la mise à jour ou l'amélioration de la Plateforme. Dans la mesure du possible, les interruptions planifiées importantes seront annoncées à l'avance à l'Utilisateur ; les correctifs de sécurité urgents ou interventions critiques peuvent être appliqués sans préavis.

B.13.3. Des interruptions du Service peuvent survenir du fait des fournisseurs d'infrastructure (y compris les sous-traitants ultérieurs énumérés à l'article B.10), de cyberattaques, de cas de force majeure (voir article C.3) ou d'autres causes échappant au contrôle raisonnable de Corenta.

B.13.4. Sauvegardes. Corenta applique des mesures techniques raisonnables (y compris des sauvegardes de la base de données) pour éviter la perte des Données de l'Abonné ; il est toutefois recommandé au Cabinet de sauvegarder séparément, pour son propre compte, les données d'importance critique pour ses propres processus métier.

B.14 Garantie réciproque (indemnisation)

B.14.1. L'Abonné accepte, déclare et garantit qu'il indemnisera Corenta et ne la laissera pas sans défense face à toute réclamation de tiers, amende administrative, action, préjudice et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de manquements à la KVKK et à la réglementation applicable dans le traitement de ses propres Données des Clients, de l'absence d'un processus adéquat d'information et (le cas échéant) de consentement envers ses clients (y compris l'information relative au transfert à l'étranger prévue à l'article B.8.2(d)), de la violation du présent Contrat ou d'une utilisation non autorisée/illicite de l'Application.

B.14.2. Corenta est responsable, dans les limites de l'article B.15, des préjudices résultant directement de sa propre faute, d'un fonctionnement de l'Application manifestement non conforme au contrat ou d'un manquement de Corenta à ses obligations de Sous-traitant (article B.9).

B.14.3. Corenta ne saurait être tenue responsable d'aucune allégation, réclamation ou préjudice résultant des prestations fournies par le Cabinet à ses propres Clients (blessure physique, complication de santé, insatisfaction, etc.) ; ces allégations relèvent exclusivement de la relation entre le Cabinet et le Client.

B.15 Limitation de responsabilité

B.15.1. Le Service est fourni "en l'état" ("as is") et "selon disponibilité" ("as available"). Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Corenta ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier.

B.15.2. Corenta ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du service dus à la force majeure, à des interruptions provenant de prestataires tiers (sous-traitants ultérieurs tels que Supabase, Apple, Google, Vercel, Framer) ou à des problèmes liés à l'équipement/à la connexion internet de l'Abonné.

B.15.3. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, la responsabilité totale de Corenta au titre du présent Contrat est limitée au montant total des prix d'Abonnement effectivement payés par l'Utilisateur/le Cabinet concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

B.15.4. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Corenta ne saurait être tenue responsable des pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes d'activité, atteintes à la réputation, pertes de données (pouvant survenir malgré les mesures de sauvegarde prises conformément à l'article B.13.4) ni des préjudices indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels préjudices.

B.15.5. Ces limitations ne s'appliquent pas aux préjudices résultant (a) d'une faute lourde ou intentionnelle de Corenta, (b) d'une atteinte intentionnelle à la sécurité des Données de santé ou (c) de cas de responsabilité dont la KVKK/la réglementation de la consommation en vigueur n'autorise pas la limitation. Ces limitations ne peuvent pas non plus être utilisées pour faire peser sur Corenta la responsabilité découlant d'un traitement illicite de Données de santé qui résulte exclusivement de la qualité de responsable du traitement du Cabinet (voir articles B.8 et B.14).

B.15.6. Pour les problèmes de paiement, de facturation ou de remboursement liés à l'infrastructure des boutiques (Apple/Google), la responsabilité de Corenta est limitée aux éléments relevant de son contrôle raisonnable ; Corenta ne saurait être tenue responsable des interruptions de service propres à la boutique, des erreurs de traitement des paiements ou des changements de politique de la boutique.

B.16 Services d'assistance

B.16.1. Corenta reçoit les demandes d'assistance des Utilisateurs à l'adresse support@corenta.app (contact général : hello@corenta.app). Les délais de réponse de l'assistance peuvent varier selon le niveau de la Formule ; ces différences peuvent être précisées dans la Plateforme ou dans une politique d'assistance distincte.

B.16.2. La conception de la sécurité du mécanisme d'accès à des fins d'assistance (impersonation) est régie par l'article B.11.4.

B.16.3. Coordonnées du client en mode support (depuis le 4 octobre 2026) : lors d'une session de support Corenta (super-administrateur), l'e-mail et le téléphone du client ne sont pas montrés au personnel d'assistance ; celui-ci ne voit qu'un résumé d'identification limité (nom, statut du compte, activité, date de création).

B.16.4. E-mails de service (depuis le 4 octobre 2026) : Corenta envoie des e-mails de service tels que ceux relatifs à la période d'essai (début, 3 jours avant la fin, fin), à l'invitation de l'équipe et aux réponses de l'assistance. Ces e-mails sont des messages de service et ne contiennent aucun élément promotionnel. Corenta n'envoie d'e-mails promotionnels et de campagne que si un consentement distinct a été donné au moyen d'une case non cochée par défaut, et après son inscription à l'İleti Yönetim Sistemi (İYS) ; chaque message promotionnel comporte un lien de désinscription gratuit. Les e-mails sont envoyés via Google Workspace (Google). Pour le contact général et les demandes KVKK, l'adresse est hello@corenta.app ; pour l'assistance, support@corenta.app.

B.16.5. Mesure pseudonymisée du produit : afin d'améliorer le produit, des événements d'utilisation agrégés peuvent être mesurés uniquement côté serveur, avec un identifiant pseudonyme du cabinet ; cette mesure ne comporte ni adresse IP, ni donnée de santé, ni suivi de provenance/publicitaire. L'identifiant pseudonyme du cabinet est un pseudonyme (il n'est pas anonyme). La fonctionnalité est actuellement désactivée.

B.17 Suspension et résiliation du compte

B.17.1. Résiliation par l'Abonné. L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment conformément à l'article B.7. La résiliation prend effet immédiatement et ne donne lieu à aucun remboursement ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.

B.17.2. Suspension par Corenta. Corenta se réserve le droit de suspendre temporairement le compte de l'Utilisateur, avec un préavis lorsque cela est possible, dans les cas suivants :

a) Le paiement n'est pas reversé à Corenta par la boutique concernée ou le prix de l'Abonnement n'est pas payé ; b) L'une des utilisations interdites énumérées à l'article B.3.5 ou un manquement au Contrat est constaté ; c) Il existe un soupçon raisonnable que la sécurité du compte est compromise ; d) Une utilisation contraire à la réglementation en vigueur est constatée ; e) Une autorité (tribunal, parquet, autorité de régulation) formule une demande contraignante.

B.17.3. Résiliation par Corenta. Corenta peut résilier unilatéralement le présent Contrat s'il n'est pas remédié aux manquements énumérés à l'article B.17.2 dans un délai de correction raisonnable (en règle générale 15 jours ; pour les manquements graves, un délai plus court ou immédiatement).

B.17.4. Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation ou d'expiration du Contrat : (a) l'accès de l'Utilisateur au Service est interrompu ; (b) s'il existe un solde payé et non utilisé, les droits à remboursement sont soumis en premier lieu à la politique de remboursement de la boutique concernée ; (c) le Cabinet peut exporter une copie de ses propres Données de l'Abonné dans un délai raisonnable à compter de la date de résiliation (au moins 30 jours) ; à l'issue de ce délai, les données peuvent être supprimées, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur et conformément au mécanisme de suppression décrit aux articles B.12.2-B.12.3.

B.17.5. Si Corenta décide de cesser complètement le Service, elle en informe les Abonnés avec un préavis raisonnable et s'efforce, dans la mesure du possible, d'offrir la portabilité des données décrite à l'article B.12.4.

B.18 Propriété intellectuelle (contexte SaaS)

B.18.1. La Plateforme — code logiciel, conception de l'interface, structure de la base de données, algorithmes, flux de travail, marque, logo, nom "Corenta" et l'ensemble des Droits de propriété intellectuelle associés — appartient exclusivement à Teta Studio ou à ses concédants de licence. Le présent Contrat ne transfère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme.

B.18.2. Licence d'utilisation limitée. Corenta concède à l'Utilisateur, pendant la durée de l'Abonnement et uniquement aux fins du présent Contrat, un droit d'utilisation (licence) limité, non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence. Cette licence prend fin automatiquement à la fin de l'Abonnement.

B.18.3. Droits sur les données du Cabinet et des Clients. Les Données de l'Abonné restent la propriété du Cabinet. Corenta ne dispose sur les Données de l'Abonné que d'un pouvoir de traitement limité, en qualité de sous-traitant, aux fins de l'exécution du Service, de l'assistance technique, de la sécurité, des sauvegardes et des finalités indiquées dans le présent Contrat et dans la Politique de confidentialité/l'Accord de traitement des données (le cas échéant) ; elle ne revendique sur ces données aucun droit de propriété ou de licence autonome et ne peut ni les utiliser en son nom propre à d'autres fins, ni les vendre, ni les transférer à des tiers à des fins de marketing.

B.18.4. Corenta peut utiliser des données statistiques anonymisées ou agrégées issues de l'utilisation du Service, de manière qu'aucun Abonné ni Client ne soit identifiable, à des fins de développement du produit et d'études de marché.

B.18.5. Retours. Les suggestions, retours ou demandes d'amélioration que l'Utilisateur adresse volontairement à Corenta peuvent être librement utilisés par Corenta, sans donner lieu à aucune obligation de rémunération ou de mention.

B.18.6. Utilisation de la marque. L'Utilisateur ne peut pas utiliser la marque "Corenta", son logo ou son identité visuelle sans l'autorisation écrite préalable de Corenta ; cette restriction n'empêche pas le Cabinet de faire une référence raisonnable et exacte à l'utilisation de la Plateforme auprès de ses Clients (par exemple la phrase "nous gérons nos rendez-vous avec Corenta").

B.19 Déclarations et engagements

B.19.1. Le Cabinet déclare disposer de l'ensemble des habilitations professionnelles, licences, diplômes et autorisations nécessaires pour fournir les services de santé/bien-être concernés. Corenta ne contrôle ni la compétence professionnelle du Cabinet ni sa conformité réglementaire et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

B.19.2. Le Cabinet est personnellement responsable de la nature, de la qualité et des résultats des prestations médicales/cliniques qu'il fournit via la Plateforme (Pilates, kinésithérapie, Reformer, massage, yoga, etc.). Corenta est uniquement fournisseur d'un outil logiciel/de gestion des rendez-vous ; elle n'est pas un prestataire de soins.

B.20 Communauté, fonctionnalités de croissance et droits dans l'application (depuis le 18 octobre 2026)

Le présent article s'applique aux fonctionnalités communautaires et de croissance activées sous forme de modules. La désactivation d'un module relève de l'article B.2.5.

B.20.1. Crédits dans l'application. Les crédits sont gagnés lorsque le Cabinet accomplit certains défis. Les crédits ne peuvent être ni achetés, ni convertis en argent ou en réduction, ni transférés à un autre Cabinet et expirent 12 mois après la date à laquelle ils ont été gagnés. Les crédits ne peuvent être utilisés que pour des récompenses dans l'application (par exemple des packs de stickers ou des votes supplémentaires dans Corenta Lab) ; les crédits utilisés ne sont pas recrédités. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire.

B.20.2. Stickers. Le pack de stickers de base est gratuit. Certains packs se débloquent avec des crédits ou un badge déterminé ; le pack est débloqué au niveau du Cabinet, et aucun paiement distinct n'est demandé aux clients. Les stickers s'utilisent dans les messages individuels et de groupe et ne génèrent pas de notification.

B.20.3. Code d'invitation entre studios. Le Cabinet peut inviter un autre établissement sur Corenta avec son propre code d'invitation. (a) Le code d'invitation ne peut être saisi par le propriétaire du nouveau studio que dans les 14 jours suivant son inscription, et une seule fois. (b) Le studio invité bénéficie d'une période d'essai de 30 jours ; si sa période d'essai est déjà plus longue, elle n'est pas raccourcie. (c) Le studio qui invite obtient un droit à 7 jours de Boost gratuit lors du premier paiement réel du studio invité. La récompense n'est ni de l'argent, ni une réduction de prix, ni un crédit. (d) Sur 365 jours glissants, 12 récompenses au plus peuvent être obtenues ; les invitations au-delà sont comptabilisées mais ne donnent pas droit à récompense. (e) Pour prévenir les abus, le numéro fiscal, le téléphone (10 derniers chiffres) et le compte du propriétaire/gestionnaire des deux studios sont comparés ; une invitation présentant une correspondance est "non comptabilisée" et ne donne pas droit à récompense. Le motif n'est pas communiqué aux parties ; une contestation est possible auprès de hello@corenta.app. (f) Le studio qui invite voit le nom du studio invité et s'il a atteint les étapes d'inscription, de configuration et de premier paiement ; il ne voit pas le montant payé. (g) Si le code d'invitation est partagé dans un cadre publicitaire, il appartient au Cabinet qui le partage d'indiquer qu'il s'agit de publicité.

B.20.4. Programme Studio fondateur. Les 50 premiers studios payants ayant atteint l'étape Rythme peuvent candidater pour devenir Studio fondateur ; Corenta examine la candidature. Le badge Fondateur du studio retenu est permanent. Le nom du studio n'apparaît dans la liste publique des Studios fondateurs que si le Cabinet l'autorise ; le Cabinet peut retirer cette autorisation à tout moment.

B.20.5. Corenta Lab. Les Studios fondateurs peuvent rédiger des propositions ; les Studios fondateurs et les studios ayant atteint le Niveau 3 peuvent voter. Chaque studio dispose de 3 votes par mois ; 3 votes supplémentaires par mois au plus peuvent être obtenus avec des crédits. Les propositions et commentaires sont visibles par les autres studios participants ; le nom du studio n'apparaît que si le Cabinet le choisit. Aucune information sur les clients ni aucune donnée de santé ne doit figurer dans les propositions et commentaires. Les propositions relèvent de l'article B.18.5 (Retours) ; il n'est pas garanti qu'une proposition sera réalisée ou mise en ligne à une date donnée.

B.20.6. Ligue de studios et challenges. (a) La ligue est ouverte aux studios à l'étape Rythme ; le Cabinet peut quitter la ligue à tout moment. Le score est calculé uniquement à partir de l'XP des défis hebdomadaires ; le chiffre d'affaires, les montants et le nombre de clients n'entrent pas dans le classement. Le studio n'apparaît aux autres studios que sous son pseudonyme ou son code. Le pseudonyme ne peut ni imiter un autre établissement, une personne ou une marque, ni contenir de lien. (b) Si, au cours d'une semaine, au moins 10 des séances passées, et plus de la moitié d'entre elles, sont restées sans appel, le studio n'est pas comptabilisé dans la ligue cette semaine-là. (c) Les clients participent librement aux challenges internes au studio ; le tableau affiche le prénom, l'initiale du nom et le nombre de séances suivies. Les clients de moins de 18 ans ne peuvent pas participer. La douleur, les mesures, le poids ou les données de santé ne sont pas utilisés dans les challenges ; le Cabinet ne doit pas non plus faire figurer ce type d'information dans le titre du challenge. (d) Les récompenses de ligue, de challenges, de badges et de crédits n'ont aucune valeur monétaire.

B.20.7. Groupes du cabinet. Le Cabinet peut créer des groupes de cours, de communauté et d'équipe. (a) Les clients ne rejoignent un groupe qu'avec leur confirmation expresse et peuvent le quitter à tout moment ; leur nom s'affiche sous la forme "Anne K.", et ni le téléphone ni l'e-mail ne sont affichés. (b) Les clients de moins de 18 ans ne peuvent être ajoutés qu'aux groupes de cours auxquels l'équipe du Cabinet les invite ; ils ne peuvent pas rejoindre les groupes communautaires. (c) Les groupes ne sont pas conçus pour le partage de données de santé. Le Cabinet et ses spécialistes ne doivent pas partager dans le groupe des données de santé du client (diagnostic, douleur, médicaments, traitement, mesures) et doivent réaliser les évaluations cliniques individuelles par le canal individuel. (d) Règles des groupes : sont interdits les contenus blessants, discriminatoires, menaçants ou relevant du harcèlement ; la publicité et le spam ; le partage sans autorisation des données personnelles ou de l'image d'autrui ; les contenus illicites.

B.20.8. Modération. Le Cabinet modère ses propres groupes : il examine les signalements ; il peut masquer ou supprimer un message, ou annuler un masquage ; il peut mettre un membre en sourdine ou l'exclure du groupe ; il peut passer le groupe en mode "seule l'équipe peut écrire". Un message signalé par trois membres différents est automatiquement masqué et soumis à l'examen de l'équipe. Le Cabinet est tenu de retirer dans un délai raisonnable les contenus illicites qui lui sont signalés. Corenta ne contrôle pas au préalable le contenu des groupes ; si un contenu illicite lui est signalé ou si une autorité compétente le demande, elle peut retirer le contenu et suspendre le compte concerné conformément à l'article B.17.

B.20.9. Vidéos Découvrir, cours d'essai et contenu sponsorisé. (a) Le Cabinet peut publier sur son profil Découvrir jusqu'à 3 vidéos de 15 à 30 secondes. Une vidéo n'est affichée publiquement dans Découvrir qu'après validation par Corenta ; Corenta peut ne pas publier, sans motif, une vidéo qu'elle juge inappropriée. (b) Le Cabinet déclare et garantit qu'il détient tous les droits sur la vidéo publiée, qu'il a obtenu l'autorisation écrite de chaque personne qui y apparaît et que la vidéo ne contient ni donnée de santé, ni promesse de diagnostic ou de traitement, ni affirmation trompeuse, ni contenu portant atteinte à la marque ou aux droits d'auteur d'autrui. Le Cabinet répond de l'inexactitude de cette déclaration conformément à l'article B.14. (c) Le prix et les conditions de l'offre de cours d'essai sont fixés par le Cabinet ; l'affichage du prix toutes taxes comprises et la sincérité de l'offre relèvent de la responsabilité du Cabinet. Les règles de réservation ne changent pas. (d) Emplacement sponsorisé : le Cabinet qui achète un Boost apparaît dans les écrans Découvrir et "Trouvez votre centre" dans une zone distincte et toujours avec la mention "Sponsorisé" ; le Boost ne modifie pas le classement organique. Les studios de la catégorie kinésithérapie ne sont pas affichés en sponsorisé, et leur prix d'essai, leur carte de places libres et leur vidéo ne sont pas affichés dans Découvrir. Un client inscrit dans un studio ne se voit pas proposer de studios concurrents. Le prix payé à Corenta pour l'emplacement sponsorisé est soumis à l'article B.5.8.

B.20.10. Essai répété. Au lancement d'une nouvelle période d'essai, l'e-mail, le numéro fiscal et le téléphone du propriétaire du studio sont comparés aux enregistrements d'autres studios au moyen d'une empreinte à clé, sans conservation de la valeur brute. Une correspondance ne bloque pas l'essai à elle seule ; elle est soumise à l'examen de Corenta. Si Corenta constate qu'un même établissement utilise la période d'essai à répétition, elle se réserve le droit de ne pas proposer la période d'essai prévue à l'article B.6.

B.20.11. Limite d'appareils. Pour des raisons de sécurité, les comptes propriétaire, gestionnaire et spécialiste sont associés à un téléphone et une tablette, le compte client à un appareil mobile ; l'interface web n'est pas concernée par cette limite. Lorsque la limite est atteinte, l'utilisateur choisit lui-même l'appareil à déconnecter. 3 changements d'appareil sur 30 jours sont libres ; au-delà, un délai de 24 heures s'applique à compter du dernier changement.

PARTIE C — DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PARTIES

C.1 Intégralité du Contrat

Le présent Contrat (avec les Parties A, B et C et leurs annexes ainsi que, le cas échéant, un Accord de traitement des données (DPA) distinct) constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords verbaux/écrits antérieurs portant sur le même objet. En cas de contradiction, le document complémentaire spécifique (par exemple le DPA, pour le traitement des Données des Clients ; le contrat complémentaire Enterprise, pour le périmètre Enterprise) prévaut sur le présent Contrat général.

C.2 Confidentialité et protection des données personnelles

Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Corenta et dans la Notice d'information KVKK ; ces textes doivent être lus conjointement avec le présent Contrat. Les articles B.8, B.9, B.10 et B.11 du présent Contrat constituent le dispositif central propre à la KVKK et la traduction contractuelle des obligations de sécurité des données prévues à l'art. 12 de la KVKK.

C.3 Force majeure

C.3.1. Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable et ne pouvant être évités avec une diligence raisonnable (catastrophes naturelles, épidémies, guerre, terrorisme, troubles civils, décisions gouvernementales/modifications législatives, panne générale des infrastructures d'électricité/d'internet/de télécommunications, interruption générale du service d'un fournisseur tiers de cloud/d'infrastructure (y compris Supabase, Apple, Google, Vercel, Framer), cyberattaques, etc., la "Force majeure").

C.3.2. Si la Force majeure dure plus de 30 (trente) jours, chacune des parties peut résilier le présent Contrat par notification écrite à l'autre partie, sans qu'aucune indemnité ne soit due.

C.4 Interdiction de cession

L'Utilisateur ne peut céder à des tiers les droits et obligations découlant du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Corenta. Corenta peut céder le présent Contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

C.5 Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée ; la disposition déclarée nulle est réinterprétée de la manière la plus proche de l'intention initiale des parties/réputée remplacée par une disposition valable.

C.6 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer, ou d'exercer tardivement, un droit prévu par le présent Contrat ne vaut pas renonciation à ce droit.

C.6-A Zone de service

Corenta est proposée dans le monde entier via l'App Store et Google Play, dans les pays où ces boutiques sont disponibles. L'éditeur de Corenta est Teta Studio. L'Abonnement et les autres droits payants ne peuvent être acquis que par achat intégré (article B.5.1) ; Corenta n'encaisse aucun paiement sur le web. Une fonctionnalité ou une Formule peut ne pas être proposée simultanément dans tous les pays ; la situation à jour est indiquée dans la boutique et dans la Plateforme. Le présent Contrat s'applique à l'Utilisateur dans chaque pays.

C.7 Modifications du Contrat

Corenta se réserve le droit de modifier le présent Contrat. Les modifications substantielles sont annoncées dans un délai raisonnable (au moins 15 jours) avant leur entrée en vigueur, par e-mail et/ou par notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après la modification vaut acceptation du Contrat mis à jour. L'Abonné qui n'accepte pas les modifications peut mettre fin à son abonnement conformément à l'article B.7.

C.8 Notifications

Toutes les notifications destinées à Corenta doivent être adressées à hello@corenta.app. Les notifications de Corenta à l'Utilisateur peuvent être envoyées à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription du compte et/ou via le mécanisme de notification de la Plateforme.

C.9 Langue

Le présent Contrat est rédigé en turc. Les versions du Contrat traduites dans d'autres langues sont fournies à titre informatif ; en cas de divergence, le texte turc fait foi.

C.10 Droit applicable et juridiction compétente

C.10.1. Le présent Contrat est régi par les lois de la République de Turquie et interprété conformément à celles-ci.

C.10.2. Pour tout litige né du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, sont compétents, lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les Commissions d'arbitrage de la consommation et les Tribunaux de la consommation désignés par la réglementation de la consommation en vigueur ; dans tous les autres cas (notamment pour la relation d'Abonnement à laquelle le Cabinet est partie en qualité de commerçant), sont compétents les Tribunaux et Offices d'exécution d'Ankara (Çankaya).

C.10.3. Les parties s'efforceront raisonnablement de régler le litige d'abord à l'amiable ; à défaut, elles saisiront les juridictions indiquées à l'article C.10.2.

C.10.4. Si l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les articles C.10.1 et C.10.2 ne le privent pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives, non dérogeables par contrat, du pays de sa résidence habituelle, ni du droit que ces dispositions lui reconnaissent de saisir les juridictions ou les instances de règlement des litiges de consommation de son propre pays.

C.11 Acceptation contraignante

Tout Utilisateur qui s'inscrit au Service, achète un Abonnement ou continue à utiliser le Service déclare accepter par voie électronique les dispositions du présent Contrat. La Politique de confidentialité et la Notice d'information KVKK sont des textes d'information ; elles ne constituent pas des clauses contractuelles et ne sont pas soumises à acceptation.

C.12 Contact

Corenta / Teta Studio E-mail : hello@corenta.app Web : corenta.app Application : app.corenta.app

ANNEXE 1 : COMPARATIF DES FORMULES (à titre informatif)

*Selon module : l'activation ou la désactivation de chaque module dans chaque formule est indiquée dans l'écran à jour de comparaison des formules de la Plateforme et peut évoluer dans le temps selon les décisions unilatérales de gestion du produit de Corenta. La présente Annexe est un résumé général à la date du présent Contrat ; les informations à jour et contraignantes sur le périmètre des formules figurent sur la page des formules de la Plateforme.

ANNEXE 2 : RÉCAPITULATIF DES DÉFINITIONS

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 Version 1.9 · 19 octobre 2026